Orpheo, soucieux des droits des personnes, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients et son écosystème d’utilisateurs, a mis en place une politique de protection des données reprenant l’ensemble de ces traitements, des objectifs poursuivis par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des personnes pour exercer au mieux leurs droits.

La poursuite de la navigation sur ce site web vaut acceptation sans réserve des conditions d’utilisation citées ci-dessous. Vous acceptez aussi le recours aux cookies et autres traceurs.

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Orpheo.fr (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre la société Orpheo et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 2 – Mentions légales

Le site (ci-après “Le site” ou “La plateforme”) : Orpheogroup.com/fr
L’éditeur (ci-après “l’éditeur”) : Orpheo (6 Rue Paul Valérien Perrin, 38170 Seyssinet-Pariset)
L’hébergeur (ci-après “l’hébergeur”) : Le site Orpheogroup.com/fr est hébergé par OVH SAS (2620Z) dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

ARTICLE 3 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment les courriers électroniques non sollicités.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe quel appareil et n’importe quelle localisation par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

ARTICLE 4 – Contenu du site et propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, vidéos, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour le fonctionnement du site, et plus généralement tous les contenus reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. L’ensemble des éléments présents sur ce site est assujetti à la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques.
Les contenus du site sont la propriété entière de l’éditeur. Toute reproduction, copie, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur sont strictement interdites.

ARTICLE 5 – Gestion du site

L’éditeur, dans un souci de bon fonctionnement du site, pourra à tout moment : suspendre, interrompre, limiter l’accès à tout ou une partie du site, réserver l’accès au site ou à une partie du site, à une catégorie d’internautes ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ; suspendre le site pour procéder aux mises à jour.

ARTICLE 6 – Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. L’Utilisateur est responsable du matériel de connexion qu’il utilise. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Ainsi, l’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment contre des attaques de logiciels malveillants sur Internet.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux. L’Utilisateur est seul responsable des sites consultés et des données renseignées. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du site ou de tout autre service accessible via Internet ; du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur ; à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, et, de ce fait, l’Utilisateur renonce à toute action contre lui. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non garantie de la fiabilité des sources.
Il est rappelé que l’éditeur prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des données personnelles de l’Utilisateur.

ARTICLE 7 – Collecte et protection des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Certaines de vos données sont collectées par l’éditeur, à des fins strictement encadrées : pour le fonctionnement du site, pour l’utilisation de cookies via des services comme Google Analytics ou les réseaux sociaux.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable à une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec ses utilisateurs, et le cas échéant pour le traitement de leurs demandes de contact.

ARTICLE 8 – Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.
Droit d’accès : tout utilisateur peut exercer son droit d’accès pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l’éditeur via le formulaire situé dans l’onglet Contact du site. Dans ce cas, l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, l’utilisateur peut demander la mise à jour des informations.
Droit de suppression : conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel.
Droit à la limitation du traitement : l’utilisateur peut demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles, conformément aux dispositions prévues dans le cadre du RGPD.
Droit à s’opposer au traitement des données : l’utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux dispositions prévues dans le cadre du RGPD.
Droit à la portabilité : l’utilisateur peut demander à ce que l’éditeur lui remette les données personnelles qui ont été fournies pour les transmettre à une autre plateforme, ou pas.
L’exercice de ces droits s’effectue sur demande en écrivant à l’éditeur via le formulaire de contact. Toute demande doit faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. L’éditeur pourra demander une preuve de l’identité de l’identité de l’Utilisateur (titre d’identité valide et signé) et sa réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande finalisée (après réception des justificatifs d’identité). Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes l’exigent.
Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, tout utilisateur a la possibilité d’organiser le sort de ses données personnelles après leur décès. Pour plus d’informations à cet égard, merci de consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr/).

ARTICLE 9 – Utilisation et conservation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour but la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements de données est l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et l’éditeur. Plus précisément, les utilisations peuvent être :
– Accès et utilisation de la plateforme par l’Utilisateur ;
– Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme (analyse) ;
– Mise en œuvre d’une assistance pour les utilisateurs ( envoi de messages) ;
– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur (gestion des contacts) ;
– Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;
– Infrastructure d’hébergement et backend ;
– Vente de biens et services en ligne ;
La plateforme traite et conserve les données de ses utilisateurs pendant la durée nécessaire pour leur fournir les services. L’éditeur peut être autorisé à conserver les données personnelles pendant une période plus longue chaque fois que l’utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, à condition que ce consentement ne soit pas retiré. En outre, l’éditeur peut être obligé de conserver les données personnelles pendant une période plus longue chaque fois que cela est nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité. Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne pourront être exercés après l’expiration de la période de conservation.

ARTICLE 10 – Partage des données avec des tiers

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’U.E. et uniquement dans les cas suivants :
– Lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres, des informations accessibles au public ;
– Lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– Lorsque la plateforme a recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance aux utilisateurs ou les service de paiement. Ces prestataires disposent cependant d’un accès limité aux données strictement nécessaires à l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle d’utiliser ces données en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
– Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

ARTICLE 11 – Offres commerciales

Tout utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de l’éditeur. S’il ne le souhaite pas, il doit envoyer un message demandant explicitement à ne pas le contacter via le formulaire de contact de l’onglet Contact.

ARTICLE 12 – Cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un ensemble de données stocké sur le disque dur de votre terminal tel qu’un ordinateur, une tablette, un smartphone, par la biais de votre logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne. Les cookies enregistrés par l’éditeur ou par des tiers lorsque vous visitez les sites et applications de l’éditeur ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.
2. Quels cookies ?
Les cookies fonctionnels, analytiques, et émis par des tiers sont les catégories de cookies présents sur notre plateforme. Les cookies fonctionnels permettent d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution, système d’exploitation…) selon les matériels et logiciels de visualisation que votre terminal comporte ; de faciliter vos recherches en conservant vos recherches automatiques et vos annonces sauvegardées ; d’améliorer votre expérience utilisateur en préremplissant certains champs de formulaire. Les cookies analytiques, en générant des statistiques et volumes de fréquentation, permettent de mieux connaître les comportements de nos utilisateurs lors de la navigation sur notre site et ainsi d’améliorer le site. Enfin, les cookies émis par les tiers ne sont pas enregistrés par nous mais par des tiers partenaires tels que Google Analytics, Google Tag Manager et Google Ads. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant : www.policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr
3. Vos choix concernant les cookies
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des “cookies” apparaît. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le site, pour développer la conception ou l’agencement du site, et à d’autres fins administratives, plus généralement pour améliorer le service que le site web propose à ses utilisateurs.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, vous êtes invités à consulter le lien suivant : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

ARTICLE 13 – Types de données collectées

Lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact de l’éditeur, les données suivantes sont fournies librement par l’Utilisateur : adresse e-mail, prénom, nom, numéro de téléphone, pays, entreprise.

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation de ce Site. Toute utilisation de cookies ou d’autres outils de suivi (traceurs) par ce Site ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce Site, a pour objectif de fournir le service requis par l’Utilisateur, en plus de toute autre finalité décrite plus haut dans ce document.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2023