Global Visitor Solutions

Orpheo CGV 1

    

FOR PRODUCTS AND SOFTWARE 

 

PRÉAMBULE

Sauf dispositions particulières écrites et dûment acceptées par ORPHEO, toutes les ventes de systèmes sont régies par les conditions ci-après, ce qui est expressément accepté par le Client.

Les conditions générales d’achat de l’Acheteur, ou tout autre document, ne sauraient modifier les dispositions du présent document sans l’accord exprès et écrit d’ORPHEO.

Si le contrat de vente contient des conditions spéciales qui contredisent l’une ou plusieurs des dispositions du présent document, ces conditions spéciales ne prévalent que sur les seules dispositions du présent document qu’elles contredisent. Par contre, les dispositions du présent document qui ne sont pas en contradiction avec les dites conditions spéciales restent applicables dans leur intégralité.

1 VALIDITÉ DE LA PROPOSITION

A compter de leur date d’expédition, les propositions commerciales sont valables 1 mois.

2 ACCEPTATION DE LA COMMANDE

La passation d’une commande faisant suite à une proposition commerciale d’ORPHEO ne constitue contrat qu’après confirmation écrite par ORPHEO sous forme d’accusé de réception.

3 PRIX

3.1 Les prix s’entendent, en Euros, nets de tous impôts, taxes, droits qui restent à la charge de l’Acheteur, sauf stipulations contraires de la commande. Tout rabais, remise ou ristourne éventuellement accordé par le vendeur en raison de critères qualitatifs ou quantitatifs, sera mentionné sur la facture.

3.2 Sauf mention explicite portée sur la proposition, les prix s’entendent hors frais de port en France comme à l’étranger.

3.3 Les prestations d’installation et de mise en service, demandées le cas échéant par le Client, seront facturées en sus au tarif d’ORPHEO en vigueur à la date de l’intervention.

3.4 Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et autres documents commerciaux d’ORPHEO, sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés en tout ou partie par ORPHEO, sans que le Client puisse prétendre les considérer comme contractuels, sous réserve de conditions particulières expressément convenues.

4 PAIEMENTS

4.1 Le paiement se fait avec un acompte de 30 % à la commande, et paiement du solde avant livraison. Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut désormais, dépasser 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture (Article L 441-6 du Code de Commerce) sauf accord spécifique.

4.2 Les paiements sont effectués au profit d’ORPHEO nets et sans escompte en Euro. Les paiements seront réputés effectués à la date à laquelle ORPHEO a effectivement reçu le chèque du Client, ou à la date du virement bancaire, ou à la date résultant de l’échéance inscrite par le Client sur le billet à ordre ou la lettre de change.

4.3 Pour les opérations intercommunautaires, ORPHEO communiquera au Client son numéro individuel d’identification TVA et le Client s’engage à communiquer à ORPHEO, dès la commande son propre numéro individuel d’identification TVA.

4.4 Lorsque les sommes exigibles sont payées par le Client après la date de paiement figurant sur la facture et lorsque le délai de paiement prévu par les présentes conditions générales de vente est lui aussi expiré, les sommes exigibles portent intérêt, avec anatocisme, à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance de la facture. Les termes de paiement ne peuvent en aucun cas être retardés notamment pour cause de litige.

4.5 Si le débiteur du prix ne devait pas être le Client, pour une quelconque raison (cession, nantissement, apport, etc.) les sommes dues deviendraient immédiatement exigibles ainsi que leurs accessoires (intérêts, frais, etc.).

5 LIVRAISONS

5.1 Les systèmes ne nécessitant pas d’adaptation sont livrés dans un délai de 90 jours suivant la date effective d’acceptation de la commande, sauf conditions particulières dûment acceptées par ORPHEO.

Le délai de livraison ne constitue pas un délai de rigueur.

En conséquence, il est expressément convenu que tout retard circonstancié n’autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les marchandises, ni à pratiquer une quelconque retenue ou compensation pour ce motif.

Sauf précisions contraires, il est expressément convenu que la livraison est réputée effectuée au domicile du vendeur, soit par la remise directe au client, soit par la remise à un transporteur ou autre intermédiaire désigné par le client, à défaut choisi par le vendeur.

Egalement, il est expressément convenu que le transfert des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner, sera réalisé dès la livraison telle que définie dans le présent article.

Toutes les opérations de transport, d’assurance, de douane, de manutention, sont à la charge et aux frais, risques et périls du client.

5.2 Le Client s’engage à retourner à ORPHEO  un exemplaire daté et signé du bon de livraison accompagnant le matériel et les logiciels.

5.3 Les systèmes sont livrés sans contenu sonore, le chargement du son étant une option payante. Si le CLIENT ne choisit pas l’option de programmation des contenus, ORPHEO ne pourra être tenu responsable de tout problème rencontré lors du téléchargement du son sur les appareils.

5.4 ORPHEO ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison du matériel imputable au CLIENT (ex. : retard dans la remise des textes).

5.5 ORPHEO se réserve le droit- en cas de non disponibilité et dans la mesure du possible- de livrer le modèle équivalent ou supérieur à celui proposé (EX. taille mémoire supérieure)

5.6 Sauf notification spécifique, les frais de port sont à la charge du CLIENT (voir article 3).

6 INSTALLATION – MISE EN SERVICE

6.1 Dans le cas où la proposition commerciale mentionne explicitement que l’installation et la mise en service sont à la charge d’ORPHEO, le Client s’engage à faciliter aux personnels d’ORPHEO l’accès à ses locaux et s’engage à lui communiquer toutes les informations nécessaires à l’installation et la mise en service.

6.2 Dans tous les autres cas, l’installation et la mise en service sont à la charge du Client. A cet effet, ORPHEO lui fournira les consignes d’installation.

7 RÉCEPTION

7.1Les résultats des tests de réception sont consignés dans un procès verbal de réception. Ils consistent en une vérification de la conformité des fonctionnalités des systèmes à celles décrites dans la documentation technique ORPHEO.

7.2 Dans le cas où les tests ne sont pas satisfaisants, le Client dispose d’un délai de 8 jours à compter de la date de livraison ou de la date d’installation et de mise en service si celles-ci sont effectuées par ORPHEO, pour notifier à ORPHEO ses réserves ; passé ce délai la réception est prononcée de droit.

7.3 Dans le cas où les tests ne sont pas satisfaisants, ORPHEO s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour remédier dans les meilleurs délais aux erreurs signalées.

8 PROPRIÉTÉ

La propriété du matériel ne sera transférée à l’Acheteur qu’une fois effectué le paiement intégral de toutes les fournitures et prestations dues et spécifiées au présent contrat de vente. Cependant, les risques seront transférés à l’Acheteur conformément aux dispositions de l’article 5. L’Acheteur devra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques et en cas de sinistre, les indemnités d’assurance seront attribuées à ORPHEO. Au cas où l’Acheteur tomberait sous le coup de dispositions légales ou réglementaires concernant les entreprises en difficulté, ORPHEO aura le droit de revendiquer la propriété du matériel, conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. L’Acheteur s’interdit de revendre ou de transformer le matériel tant qu’il n’aura pas intégralement réglé le prix, sauf autorisation expresse préalable et écrite d’ORPHEO.

9 BREVETS ET DROITS D’AUTEUR

Le Client s’engage à informer, sans délai et par écrit, ORPHEO de tous les faits de contrefaçon des matériels d’ORPHEO dont il aurait connaissance.

Les éventuels droits SACEM ou autres droits liés à la production sonore (et plus spécifiquement aux musiques), incombent au site utilisateur des audioguides.

Les droits liés à la prestation sonore réalisée par ORPHEO reste la propriété d’ORPHEO, sauf accord spécifique entre ORPHEO et le CLIENT.

10 CONDITIONS DE GARANTIE

Le droit à garantie suppose que les Conditions de Paiement ont été observées par l’acheteur.

10.1 La présente garantie sera exclue pour des incidents qui tiendraient à des cas fortuits ou de force majeure, pour les remplacements ou réparations qui résulteraient d’une usure normale des biens vendus, et pour les cas de détériorations ou d’accidents provenant d’une utilisation défectueuse desdits biens, d’un défaut d’entretien ou de surveillance, d’une négligence, ou toute autre cause du fait du client.

10.2  Les systèmes fournis par ORPHEO sont garantis pour une durée de un an (gamme audioguides, visioguides et audiophones) à compter de leur date de livraison chez le Client. La garantie des batteries (consommables) est de 1an.
Ces conditions ne s’appliquent pas pour du matériel d’occasion (que nous garantissons 6 mois).

10.3. La garantie couvre, sous réserve d’une utilisation normale, la conformité du matériel par rapport aux caractéristiques fonctionnelles et techniques figurant dans sa documentation. Elle ne couvre pas l’usure normale du matériel.

10.4 Dans le cas d’une défaillance, ORPHEO s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens en vue de remédier aux défauts, mais ne garantit pas la continuité de fonctionnement du matériel.

10.5 Le client doit donner à ORPHEO toute facilité pour procéder à la constatation du vice caché et pour y porter remède ; il doit en outre s’abstenir, sauf accord exprès du vendeur, de toute intervention sur les biens vendus, de lui-même ou par un tiers, sous peine de remise en cause en tout ou partie du jeu de la garantie suivant les conséquences d’une telle intervention.

ORPHEO ainsi avisé apportera toute diligence pour remédier au vice, à ses frais sauf implication du client.

10.6 Les frais afférents à l’exercice de la garantie sont pris en charge par ORPHEO à l’exception des frais de déplacement et de séjour des personnels d’ORPHEO, dont l’intervention pourrait être demandée le cas échéant à ORPHEO et hors frais de transport aller du matériel. Les frais de déplacements et de séjour seront facturés par ORPHEO au Client aux frais réels à la date de l’intervention.

 10.7 La garantie ne couvre pas les défaillances résultant de l’environnement des matériels, d’une utilisation anormale des matériels, ou d’une modification qui n’aurait pas été apportée ou agréée par ORPHEO. Ainsi la garantie cesse de plein droit en cas d’intervention, réparation, modification, addition de pièces, etc … d’une entreprise autre qu’ORPHEO.

11 LIMITES DE DOMMAGES ET INTERETS

La responsabilité d’ORPHEO, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder la somme des paiements reçus au titre de la commande matériel.

En aucun cas et en aucune circonstance, ORPHEO ne pourra voir engager sa responsabilité pour dommages indirects ou immatériels de toute nature et, notamment, perte d’utilisation, perte de revenu ou de profit, manque à gagner, etc…causés ou non par une faute d’ORPHEO.

12 MAINTENANCE

12.1 Au delà de la période de garantie de deux ans, le Client pourra conclure un contrat de maintenance corrective et évolutive avec ORPHEO.

12.2 La redevance annuelle de maintenance des systèmes d’ORPHEO est fixée conformément au tarif en vigueur à la date de conclusion du contrat pour la première année et fera l’objet d’une révision par application de l’Indice SYNTEC pour les années suivantes.

13 FORCE MAJEURE

ORPHEO n’encourra aucune responsabilité lorsque l’inexécution de ses obligations sera causée par un événement de Force Majeure.

Par événement de Force Majeure, on entendra tout fait empêchant l’exécution totale ou partielle de la commande malgré la diligence raisonnable de la part d’ORPHEO ou de ses substituts.

14 CLAUSE RESOLUTOIRE

ORPHEO  pourra prononcer de plein droit la résolution de la commande en cas d’inexécution par l’Acheteur de l’une quelconque de ses obligations un mois après la mise en demeure d’exécuter adressée à l’Acheteur et demeurée sans effet. Les acomptes et autres paiements déjà effectués resteront acquis à ORPHEO  à titre d’indemnité, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

15 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

15.1 L’éventuelle nullité d’une clause des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres clauses.

15.2 Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales et le Client renonce expressément à invoquer de telles conditions qu’il pourrait avoir établies.

15.3 A défaut d’accord amiable, tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales sera soumis au Tribunal de Commerce de Grenoble qui jugera suivant le Droit français.

Follow us


Discover our references

Discover our partners